Dernière mise à jour: 27 janvier 2019

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CONCOURS, LOTERIES, ET PROMOTIONS

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RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service sera immédiatement supprimé.

INDEMNISATION

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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

MODIFICATIONS

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